La Conférence des évêques de France (CEF), instance de l’Église en France représentant l’ensemble des évêques français, et la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF), ont pris des décisions importantes ces dernières années pour lutter contre tous les types d’abus.
Elles souhaitent aujourd’hui faire connaître, ensemble, au plus grand nombre, les principales actions qu’elles ont mises en œuvre depuis 2021. Pourquoi cette date ? Car elle marque, pour l’Église catholique, une nouvelle étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles commises en son sein, avec en particulier la réception par les évêques et les religieuses et religieux du rapport de la commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé (CIASE), qu’ils avaient missionnée en 2018.
Parce que la confiance ne se décrète pas mais se gagne pas à pas, il a paru important de faire un point d’étape, afin de répondre le plus clairement possible à cette question : deux ans après, où en sommes-nous ?
Mesures votées en mars 2023
Rappel de la mesure
Les évêques réunis en Assemblée plénière accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions de ce groupe de travail. La technicité des propositions ainsi que le désir d’associer à notre travail ceux à qui il revient principalement de le mettre en œuvre nous invitent à :
- charger le Conseil de prévention de lutte contre la pédophilie (CPLP) et le Service national de protection des mineurs (SNPM), de travailler le rapport et les annexes du groupe de travail 1 et de revoir à leur lumière leur mission, leur composition, leur fonctionnement.
- charger les cellules d’accueil et d’écoute des diocèses, en lien avec leurs évêques, de revoir pour la part qui leur revient, leur mission, leur composition et leur fonctionnement.
Une évaluation en vue de l’harmonisation souhaitée sera assurée en Assemblée plénière.
Rappel de la mesure
Conscients que des violences et agressions sexuelles ont été commises dans le cadre de la confession et/ou de l’accompagnement spirituel, les évêques réunis en Assemblée plénière accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions du groupe de travail 2. Ils demandent, pour associer les prêtres, premiers concernés par la mise en œuvre de ces décisions, qu’elles soient travaillées par les Conseils presbytéraux des diocèses de France. Après ce travail, elles reviendront en Assemblée des évêques pour unification et intégration. Cela est nécessaire en particulier pour la mise en œuvre d’une Charte nationale de l’accompagnement et pour préciser le rôle élargi d’un Pénitencier diocésain. Les évêques demandent aussi au Conseil pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale (CEMOLEME) d’organiser à ce sujet une rencontre nationale des vice-présidents ou secrétaires des Conseils presbytéraux.
Rappel de la mesure
Les évêques réunis en Assemblée plénière accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions de ce groupe de travail. La technicité des propositions ainsi que le désir d’associer à notre travail ceux à qui il revient principalement de le mettre en œuvre nous invitent à :
- charger le Conseil de prévention de lutte contre la pédophilie (CPLP) et le Service national de protection des mineurs (SNPM), en lien avec la Commission nationale indépendante d’expertise, de travailler le rapport et les annexes du groupe de travail 3, de revoir leurs missions et de soutenir les diocèses et les évêques dans l’accompagnement des auteurs de violences sexuelles, en envisageant des moyens nouveaux suggérés par le groupe de travail 3.
Rappel de la mesure
Les évêques réunis en Assemblée accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions de ce groupe de travail. Ils demandent aux équipes responsables des séminaires en France, en lien avec le Conseil pour la pastorale des enfants et des jeunes pour le service des vocations, de travailler le rapport du groupe de travail 4 et d’en intégrer les propositions dans leurs statuts, chartes et règlements, de manière à mettre en œuvre la ratio nationalis le mieux possible et de la compléter si nécessaire. Ils chargent le Conseil national des grands séminaires d’accompagner ce travail.
Rappel de la mesure
5.1 Les évêques réunis en Assemblée adoptent le principe de visites régulières portant sur le ministère de l’évêque, selon le processus suggéré par le GT5.
5.2 Les évêques réunis en Assemblée demanderont à leurs Conseils presbytéraux de définir les modalités de leurs rencontres avec les prêtres de façon à ce que chacun puisse rencontrer individuellement et régulièrement son évêque selon la taille et caractéristiques propres de chacun des diocèses.
5.3 Les évêques réunis en Assemblée s’assureront de la diversité dans la composition de leurs Conseils épiscopaux (clercs, consacrés, laïcs, en veillant à la présence de femmes).
5.4 Les évêques réunis en Assemblée décident la mise en place pour eux-mêmes, sous la responsabilité du Conseil permanent, d’une formation modulable et expérientielle :
- socle de formation pour les 5 premières années d’épiscopat,
- formation continue des évêques, en fonction de leurs besoins (voir thèmes dans l’annexe formation GT5).
5.5 Les évêques réunis en Assemblée décident la mise en place d’un mentorat pour les nouveaux évêques par des « frères aînés ».
Rappel de la mesure
Les évêques réunis en Assemblée accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions du groupe de travail 6. Ils demandent, pour associer les prêtres, premiers concernés par la mise en œuvre de ces décisions, qu’elles soient travaillées par les Conseil presbytéraux des diocèses de France en vue de leur intégration dans la pratique commune.
Rappel de la mesure
Les évêques réunis en Assemblée accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions du groupe de travail 7. Tous les trois ans, une assemblée de type synodal de l’Église en France sera convoquée (évêque + 2 participants par diocèse).
Rappel de la mesure
Les évêques réunis en Assemblée, saluent avec gratitude le travail du groupe 8.
Pour que l’Église honore toujours davantage l’égale dignité des baptisés, hommes et femmes, riches et pauvres, ordonnés et non ordonnés, les évêques réunis en Assemblée s’engagent à poursuivre la réflexion sur les ministères laïcs.
Ils se réjouissent du travail commencé par la Commission doctrinale (sacerdoce ministériel, exigence éthique du célibat des prêtres, instrumentalisation des Écritures, morale sexuelle et anthropologie, distinction pouvoir d’ordre et pouvoir de gouvernement). Les évêques demandent à la commission doctrinale de passer leurs travaux au crible des propositions du GT8.
Rappel de la mesure
9.1 Les évêques réunis en Assemblée se donnent les moyens d’exercer une vigilance collégiale dès le processus de reconnaissance avec :
- La mise en œuvre des 4 étapes du Vademecum du CMAF, avec l’aide d’acteurs du diocèse ou de la province.
- La vérification avant toute reconnaissance, l’histoire du groupe, le projet, le parcours du fondateur, en concertation avec les évêques de la province (ainsi que lors de l’accueil de communautés étrangères ou venant d’un autre diocèse).
- Un cadre national de statuts canoniques pour les associations de fidèles (incluant l’obligation de visite pour les associations privées ; précisant les conditions d’entrée et de sortie).
- Une disposition de droit particulier propre à la Conférence des évêques de France (CEF) instaurant une obligation annuelle de rendre compte pour les associations privées de fidèles.
9.2 Les évêques réunis en Assemblée se dotent de moyens de suivi des associations de fidèles menant la vie commune, par un exercice collégial et collaboratif de la vigilance avec :
- Des visites ordinaires régulières (avec des acteurs diocésains et/ou provinciaux).
- Un Réseau national pour le suivi des associations de fidèles (RESAF), ressource au service des besoins des diocèses et des provinces, rassemblant des compétences diverses.
- La concertation entre évêques concernés pour les associations de fidèles à implantation nationale donnant des signes de dysfonctionnement.
- L’interpellation d’une Conférence épiscopale étrangère en cas d’accueil, par un évêque de cette conférence, d’une communauté dissoute par un évêque français ou par le Saint Siège.
9.3 Les évêques réunis en Assemblée décident d’améliorer les pratiques et de renforcer les moyens humains pour mettre en œuvre les visites extraordinaires avec :
- Un guide de bonnes pratiques communes de ce type de visite.
- Une rencontre annuelle de visiteurs, au niveau national ou provincial (cf. RESAF).
- Des formations pour les visiteurs (emprise et abus, for interne – for externe, déviances de la vie communautaire, cf. RESAF).
La proposition 4 du GT 9 [prise en compte des victimes majeures et des personnes sortant d’associations de fidèles de vie commune] n’est pas soumise au vote, car un travail est actuellement en cours sur ce point à la CEF.
9.5 Les évêques réunis en Assemblée décident de prendre les moyens nécessaires de lutte contre l’oubli, par :
- La création d’un répertoire national des associations de fidèles.
- La mise en œuvre d’un archivage systématique des visites ordinaires et extraordinaires (comptes-rendus et décisions).
- L’étude des conditions de création d’un fichier national des personnes et communautés ayant fait ou faisant l’objet de sanctions (cf. RGPD et CNIL…).
- L’appel à travaux de recherche universitaires interdisciplinaires sur les mécanismes de dysfonctionnement communautaires.
Rappel de la mesure
Le Conseil de prévention de lutte contre la pédophilie (CPLP) a reçu est accueilli l’ensemble des propositions de ce groupe qui va donner lieu à une mise en œuvre par étape et par priorité.
Ressort l’urgence de la collecte des témoignages par des professionnels qualifiés dans le cadre d’une démarche scientifique pour constituer un fond documentaire, et aussi répondre au besoin de l’INIRR pour que puisse être proposé aux personnes victimes : laisser une trace de leur récit, laisser une mémoire active.
Le CPLP étudie les autres propositions en particulier concernant les lieux et les moyens.
Le groupe ne conclue pas à un seul lieu spécifique, mais plutôt à un lieu central, tête d’un réseau d’initiative locales et de lieux satellites.
Mesures votées en novembre 2022
Rappel de la mesure
En complément du Motu Proprio du pape François Vos Estis Lux Mundi du 7 mai 2019, l’Assemblée plénière des évêques de France décide la constitution d’un Conseil de suivi à la disposition des évêques concernés par une procédure relative à un autre évêque relevant du Motu Proprio. Il sera présidé par une personnalité qualifiée et reconnue et composé de personnes aux compétences diverses nommées par le Conseil permanent.
Rappel de la mesure
Une délégation, constituée de la présidence de la Conférence des évêques et d’autres membres qualifiés, se rendra à Rome pour rencontrer les préfets des dicastères de la Doctrine de la Foi et des Evêques afin d’améliorer le suivi dans les diocèses français des procédures relatives aux évêques ou archevêques ayant fait l’objet d’un signalement. Cette délégation pourra s’appuyer sur le travail de relecture que l’Assemblée plénière a pu faire du cas de Mgr Michel Santier.
Rappel de la mesure
L’Assemblée plénière décide de travailler à ce que soit mieux comprise et appliquée la distinction entre les trois temps d’une enquête canonique : la recherche de la vraisemblance, « l’enquête préalable » et l’instruction.
L’Assemblée plénière s’engage à ce que les décisions définitives soient toujours communiquées aux personnes plaignantes.
Concernant l’exercice du ministère à la fin de la procédure, l’Assemblée plénière rappelle aux évêques qu’il convient de consulter dans chaque cas la Commission nationale d’expertise, dite « Christnacht » mise en place depuis 2016.
L’Assemblée plénière reconnaît et comprend que le fait qu’un ministre ordonné condamné pour des faits d’agression sexuelle continue de célébrer les sacrements soit un motif légitime
d’incompréhension et de scandale, heurtant la foi des fidèles. Elle demande que soit rigoureusement vérifiée la possibilité pour le ministre ordonné concerné d’exercer à nouveau un ministère et de célébrer les sacrements, et qu’il soit accepté par la communauté qui l’accueillera.
Rappel de la mesure
Les évêques décident que la session doctrinale 2023 sera revue comme une formation juridique, canonique et pastorale concernant les bonnes pratiques à acquérir en cas de situation préoccupante ou de soupçons d’infraction (formation de base au droit pénal national ou canonique, au suivi des dossiers, à la communication, aux processus à mettre en place, recours aux aides extérieures).
Mesures globales de novembre 2021
Rappel de la mesure
Pour les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, les évêques de France décident que l’INIA créée en mars 2021 devient l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR). Sa présidence est confiée à Mme Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la justice ancienne défenseure des enfants adjointe du défenseur des droits de 2011 à 2014, dont la mission commence dès à présent avec les moyens financiers nécessaires. (R27-31-32)
Rappel de la mesure
Les évêques de France réunis en Assemblée demandent au Pape, de qui ils tiennent leur mission, d’envoyer une équipe de visiteurs afin d’évaluer cette mission en ce qui concerne la protection des mineurs et de donner, si nécessaire, les suites qui s’imposent à l’issue de leur visite.
Suivi de la mesure
Rappel de la mesure
Mesure 1 – En vue d’indemniser les personnes victimes, les évêques de France s’engagent à abonder selon la nécessité le fonds SELAM en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses. (R33)
Mesure 2 – Un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins.
Suivi de la mesure
Rappel de la mesure
Pour donner suite aux travaux de l’assemblée plénière avec les personnes victimes et les autres invités, les évêques de France constituent des groupes de travail composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées, évêques. Des personnes victimes y seront associées. Ces groupes reçoivent une lettre de mission du Conseil Permanent avec un échéancier. Ils lui rendent compte de l’avancement de leurs travaux en vue de l’Assemblée plénière. L’ensemble des groupes est piloté par un coordinateur (homme ou femme) placé sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Conférence des évêques. Il coordonne le suivi des recommandations de la CIASE et le travail des groupes synodaux. Un temps de réception global de ce travail aura lieu au printemps 2023 en collaboration avec les religieux/ses (CORREF)* et l’ensemble des forces vives de l’Eglise en France. (R34)
Les évêques décident la création des groupes de travail suivants :
1
Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés
4
Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres
7
Manière d’associer les fidèles laïcs aux travaux de la Conférence des évêques de France *
2
Confession et accompagnement spirituel *
5
Accompagnement du ministère des évêques
8
Analyse des causes des violences sexuelles au sein de l’Eglise
3
Accompagnement des prêtres, religieux, religieuses mis en cause *
6
Accompagnement du ministère des prêtres
9
Moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupe s’appuyant sur un charisme particulier *
Suivi de la mesure
Mesures particulières
Rappel de la mesure
Les évêques de France décident un audit externe des cellules d’écoute des personnes victimes, aboutissant à une charte commune et un mode d’évaluation régulier à confier au Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie. Cette charte et cette évaluation sont proposées aux instituts religieux et communautés (R15 à 22).
Suivi de la mesure
Rappel de la mesure
Les évêques de France demandent la vérification systématique des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs. (R1)
Rappel de la mesure
Les évêques de France décident pour tous les prêtres (séculiers et religieux) l’instauration d’un modèle national de celebret mis à jour régulièrement, avec indication de la faculté de confesser.
Suivi de la mesure
Rappel de la mesure
Les évêques de France demandent la participation d’au moins une femme au conseil de chaque séminaire et de maisons de formation, avec droit de vote. (R6 – 44)
Rappel de la mesure
Les évêques de France confient au CPLP la mise en place d’un référentiel national de mesures de prévention pour les diocèses, les mouvements et les communautés (aménagement des locaux, formation obligatoire, évaluation, règlement…). Ce référentiel aboutit à une charte nationale de bonne conduite de protection des mineurs. (R45)
Rappel de la mesure
Les évêques de France font réaliser par un cabinet d’experts une recension des risques, à réactualiser (R35), ainsi qu’un dispositif de mesures préventives correspondantes. (R13)
Rappel de la mesure
Les évêques de France décident que les commissions et conseils de leur conférence soient tous composés d’évêques et d’autres membres du peuple de Dieu. (R36)
Suivi de la mesure
Rappel de la mesure
Les évêques de France s’engagent à demander, chacun pour son diocèse, la signature d’un protocole avec le ou les parquets concernés. (R29-42)
Rappel de la mesure
Les évêques de France choisissent de transférer pour l’année 2022 au 3ème dimanche de Carême, la journée de prière pour les personnes victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Eglise, prévue le 3ème vendredi de Carême. (R26)
Rappel de la mesure
Les évêques de France, réunis en Assemblée plénière, décident d’ériger un tribunal pénal canonique national et approuvent les statuts de ce tribunal pour la première instance qui entrera en fonction au 1er avril 2022. (R40).
Rappel de la mesure
La Commission doctrinale organise un travail sur tous les points doctrinaux mentionnés par le rapport de la CIASE (morale sexuelle, anthropologie, sacerdoce ministériel, instrumentalisation de la Parole de Dieu, distinction entre pouvoir d’ordre et pouvoir de gouvernement …), en s’appuyant sur les compétences des universités catholiques. Elle rend compte de l’avancée de son travail au Conseil permanent avant chaque Assemblée Plénière. (R4,7,11,34)
Rappel de la mesure
Les évêques de France demandent au Conseil pour les questions canoniques de préciser les recommandations du rapport de la CIASE qui doivent être soumises à l’approbation du Saint-Siège et les présenter à l’Assemblée plénière d’avril 2022 (R9, 10, 37, 38, 39, 41).
Résolutions de mars 2021
Rappel de la mesure
Cette résolution exprime les différents niveaux de responsabilité que les évêques reconnaissent. Elle permet de situer la responsabilité des auteurs, de ceux qui ont été défaillants, des évêques en général, à l’égard du passé, du présent et de l’avenir, ainsi que celle de l’Église entière, en raison de sa sainteté et en vue de celle-ci, d’assumer les crimes et les abus de pouvoir et de conscience commis par ses ministres dans leur ministère.
Nous, évêques de France, réunis en assemblée, exprimons notre reconnaissance aux personnes victimes qui ont révélé ce qu’elles avaient subi, permettant que ces faits d’abus soient mis au jour, et disons notre gratitude à ceux et celles qui acceptent de nous donner leur témoignage, de nous faire part de leur expérience. Elles nous permettent de réaliser ce qui s’est passé, de regarder avec lucidité nos fonctionnements, de prendre les décisions nécessaires pour que l’Église soit une ‘maison sûre’. Soucieux de poursuivre notre engagement dans l’écoute des personnes victimes et dans la lutte contre les violences et les agressions sexuelles, les abus de pouvoir et les abus de conscience :
– nous reconnaissons que des enfants et des jeunes ont été agressés par des prêtres et d’autres personnes responsables dans l’Église, profitant de leur autorité, de leur statut clérical, parfois même des actes de leur ministère, et aussi de la confiance des personnes et des familles ;
– nous reconnaissons que dans le passé des autorités ecclésiales n’ont pas su voir ni entendre et parfois n’ont pas voulu voir ni entendre, voire ont caché les faits commis, sans prêter attention au traumatisme subi par les personnes victimes ; qu’en cet aveuglement et cette surdité, des évêques et d’autres responsables ecclésiaux n’ont pas été attentifs à ces personnes, manquant ainsi gravement à la vérité de l’Évangile ; qu’ils ont aussi omis de signaler, voire soustrait à la justice, des faits dont ils avaient connaissance et manqué de rigueur dans la gestion des archives ; qu’il y a eu de la part de certains responsables de l’Église des décisions, par exemple de nominations de prêtres, qui ont pu sous-estimer les dangers de récidive, des manques de vigilance graves lors de l’appel aux Ordres, des décisions inadaptées dans l’accueil de séminaristes ;
– nous avons le devoir moral de reconnaître en conscience ces situations et de prendre les moyens de faire la vérité ;
– nous avons le devoir de promouvoir des travaux psychologiques, philosophiques, théologiques dans le but de permettre de mieux percevoir et combattre les mécanismes sociaux, psychologiques, spirituels qui nourrissent des attitudes d’abus ;
– nous avons l’obligation impérieuse de signaler à la justice civile (comme tout citoyen) et à la justice canonique, en tenant compte des règles en vigueur, ceux et celles qui sont mis en cause de manière vraisemblable pour avoir agressé des mineurs ou abusé de leur pouvoir spirituel, et aussi de les sanctionner en appliquant les peines prescrites, ainsi que de les accompagner avec persévérance et humilité, sur un chemin de repentir et de vérité ;
– nous avons l’obligation impérieuse d’inciter les personnes victimes à saisir la justice civile et la justice canonique en leur facilitant l’accès à la justice canonique ;
– nous avons le devoir d’accompagner avec humilité, persévérance et respect les personnes victimes sur le chemin d’un apaisement et d’une reconstruction psychologique et spirituelle, au besoin en les aidant à assumer financièrement – même de façon partielle – les moyens de cette reconstruction en fonction de chaque situation individuelle ;
– nous avons la mission d’aider l’Église entière à recevoir la lumière de ces faits dévoilés en sortant de la naïveté sur les relations de pouvoir, y compris quand il s’agit de pouvoir spirituel ; la mission d’aider tous les baptisés à acquérir plus de lucidité et d’attention dans les relations éducatives et sacramentelles ;
– nous avons la charge de mettre en œuvre des mesures pour prendre soin de tous les fidèles, clercs et laïcs, qui ont été profondément ébranlés par la révélation de ces crimes et de ces faits, qui en éprouvent honte, colère ou désarroi, dont la confiance en l’Église est affectée et qui attendent de leurs pasteurs information, écoute et dialogue pour leur permettre de comprendre ce qui s’est passé et de prendre toute leur part dans la démarche engagée vis-à-vis des personnes victimes et au sein de l’Eglise ;
– nous avons la charge, tenant compte du rapport de la CIASE, de mettre en œuvre des mesures concrètes et pérennes pour poursuivre le travail de prise de conscience et agir contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, aussi bien dans l’Église que dans la société.
Contemplant le Christ, notre Seigneur, nous reconnaissons que l’Église, parce qu’elle est le Corps dont le Christ est la Tête, doit répondre devant Dieu, tout entière et en chacun de ses membres, du mal qui a été causé aux personnes qui ont été agressées sexuellement, ou abusées spirituellement et de la solitude qu’elles ont subie, du mépris ou de l’indifférence qu’elles ont supportés, et aussi des crimes et des abus de pouvoir et de conscience commis par certains de ses ministres ainsi que du mauvais traitement de ces faits par un certain nombre des nôtres. En ce sens, l’Église veut assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon pour ces crimes et pour ces défaillances, en mettant en œuvre tout ce qui est nécessaire pour que le message de l’Évangile ne soit pas défiguré, et en s’engageant à vivre les relations fraternelles et confiantes que le Christ rend possibles par sa grâce.
Rappel de la mesure
Cette résolution organise la structure qui permettra à notre Conférence de continuer à traiter de manière efficace, en lien avec les évêques concernés, les faits de pédophilie et de mettre en œuvre dans le long terme les mesures qui ont été décidées. Pour cela, il y aurait une transformation de la « cellule permanente » en un « Conseil » et la création d’un service chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale. Ce service entérine et consolide l’action menée par Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la prévention et la lutte contre la pédophilie.
Les évêques, réunis en assemblée plénière, résolus à poursuivre leur engagement à écouter les personnes victimes et lutter contre toutes formes de violences et agressions sexuelles, d’abus de pouvoir et de conscience, décident de renforcer la CPPLP en la transformant en un « conseil », selon les statuts de la Conférence des évêques de France.
Ce « conseil », dénommé provisoirement « Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie » (CPLP) est, conformément aux statuts de la Conférence des évêques de France, présidé par un évêque élu par l’Assemblée plénière. Il est composé d’évêques, nommés par le Conseil Permanent, et de personnalités compétentes en matière de lutte contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, choisies par ce nouveau conseil. Son secrétariat est assuré par un membre du Secrétariat général de la CEF.
Ce Conseil
– est chargé de travailler en relation étroite avec des représentants de personnes victimes, en priorité celles et ceux désignés par leurs associations représentatives ;
– est soutenu par un Service chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, de la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale.
– recueille le résultat des quatre groupes de travail afin d’en tirer les orientations nécessaires au travail de ce nouveau Service ;
– veille en lien avec la Commission doctrinale, la CEMOLEME, le CNGS, le Service national pour l’évangélisation des jeunes et les Vocations et le Service national de la catéchèse et du catéchuménat, à la qualité des énoncés exposant la nature du sacerdoce ministériel et son exercice, de manière à promouvoir une authentique chasteté pastorale ; constitue sous la présidence d’un de ses membres une « cellule de veille et d’accompagnement des auteurs d’abus sexuels » qui travaillera en complément de la Commission Christnacht, cette cellule étant constituée de quelques personnes compétentes agréées par le Conseil permanent de la CEF ;
– prend soin de préparer et d’entretenir le lieu mémoriel prévu à la résolution J et d’aider à la réalisation d’autres lieux mémoriels nécessaires.
En relation avec la Direction de la communication, le Conseil établira la politique de communication et les moyens adaptés pour promouvoir la prévention et la formation.
Le président de ce Conseil est reçu de manière régulière par le Conseil permanent, au moins une fois par an. Ce dispositif sera à intégrer dans toute réforme des structures de la Conférence des évêques de France.
Rappel de la mesure
Les évêques, réunis en assemblée, décident de créer un nouveau Service national, service chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, de la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale, placé sous la responsabilité du nouveau « Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie ».
Ce Service national est particulièrement :
– chargé d’animer l’équipe nationale des écoutants et le réseau des membres des cellules d’accueil et d’écoute, les référents « protection des mineurs » des Commissions, Conseils et Services de la Conférence des évêques ;
– chargé de recueillir les conclusions des groupes de travail CEF-CORREF et de veiller à leur mise en œuvre et leur application ;
– chargé d’organiser les formations nécessaires pour les référents diocésains à la prévention, au suivi des personnes coupables, à la promotion de la juste relation pastorale.
– chargé d’effectuer des évaluations quantitatives et qualitatives de son action et d’élaborer notamment un rapport annuel sous la supervision du Conseil. Ce rapport annuel sera publié sous la responsabilité de la Présidence de la CEF.
Rappel de la mesure
Cette résolution veut assurer que le souci de la vigilance habitera toutes les commissions et les conseils et les services de la Conférence des évêques de France.
Les évêques, réunis en assemblée, conscients de leur responsabilité d’avoir à tout faire pour prévenir de nouvelles violences et agressions sexuelles et de nouveaux abus de pouvoir ou de conscience, décident que, sous la responsabilité de la Présidence et du Secrétaire général, chaque Commission ou Conseil ou Service concerné désigne parmi ses membres un « référent protection des mineurs », en particulier la CEMOLEME, le Service national pour la catéchèse et le catéchuménat, le Service national pour l’évangélisation des jeunes et les vocations, le Secrétariat général de l’Enseignement catholique, … Ces « référents » répondent aux sollicitations du nouveau Service national (prévu à la résolution C) et veillent à leur prise en compte effective dans leur Commission, Conseil ou Service.
Rappel de la mesure
Il s’agit d’assurer la continuité de l’écoute des personnes victimes. Toutes n’ont pas parlé encore. Certaines parleront dans le futur. Mais les cellules d’écoute des diocèses risquent de se démobiliser et de perdre en compétence. Certaines personnes victimes, de plus, ne pourront se résoudre à contacter directement un diocèse ou une congrégation religieuse. Il est de la responsabilité de la Conférence des évêques de France et de la Conférence des religieux et religieuses en France d’assurer la possibilité de l’écoute des personnes victimes dans la durée, par-delà la fin de la mission de la CIASE. D’où la proposition de créer une association d’écoutants. Cette association pourrait utilement adhérer à France-Victimes, association d’associations, ce qui lui permettrait de bénéficier de la déontologie et des formations de celle-ci, ainsi que de pouvoir mieux répondre aux demandes en s’appuyant sur un réseau plus vaste.
Les évêques, réunis en assemblée, soucieux de poursuivre leur engagement dans l’écoute des personnes victimes et dans la lutte contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, décident de constituer, en lien avec la CORREF, une équipe nationale d’écoutants, avec un numéro d’appel national, sous la forme d’une association fondée par la CEF et la CORREF, et adhérant à l’association « France Victimes », de manière à bénéficier des formations de cette dernière. Cependant, l’adresse mail parolesdevictimes@cef.fr est maintenue, elle est confiée au nouveau Service national chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, de la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale.
Rappel de la mesure
Cette résolution est motivée par la volonté de donner une plus grande lisibilité aux procédures canoniques pénales et par la prise de conscience que l’instruction des crimes et délits et la détermination des peines nécessitent une certaine spécialisation. Elle est aussi motivée par la difficulté à renouveler le personnel des officialités.
Les évêques, réunis en assemblée, décident la constitution d’un tribunal pénal interdiocésain national à deux instances et chargent le Conseil pour les questions canoniques d’en préparer les statuts et de proposer une liste de personnes susceptibles de le constituer, à la lumière des normes de procédures pénales du Code de droit canonique et des instructions romaines sur ce sujet. Ces statuts et le calendrier de mise en place de ce tribunal seront soumis au Conseil permanent qui en informera dès que possible les évêques de France réunis en Assemblée plénière.
Rappel de la mesure
Un lieu mémoriel permettra de recueillir les apports des personnes victimes, non seulement le récit des violences et agressions subies mais surtout celui de leur vie entière, de tirer de ces drames une pédagogie de la juste relation pastorale, d’aider les générations à venir à ne pas retomber dans la naïveté quant à la proximité des relations de pouvoir et de la sexualité. L’installer à Lourdes a l’avantage que tous les diocèses s’y rendent, que de nombreux étrangers y viennent. Des personnes visitant ce mémorial pourront être rappelées à des drames de leur vie même sans rapport avec l’Église, l’équipe nationale d’écoutants pouvant, si elle était appelée, diriger vers les écoutants les mieux qualifiés grâce au réseau France-Victimes. La résolution suivante rappelle, elle, la possibilité pour chaque diocèse d’installer un mémorial selon ses besoins.
Les évêques, réunis en assemblée, soucieux de continuer à écouter les personnes victimes, de lutter contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, décident de poursuivre le travail en vue d’établir, si possible à Lourdes, sanctuaire national, lieu de pèlerinages du monde entier et des diocèses de France, l’installation d’un lieu de mémoire. La réalisation de ce lieu est confiée au Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie, en lien étroit avec le Conseil d’orientation du sanctuaire, l’évêque de Tarbes et Lourdes et le Recteur du sanctuaire.
Rappel de la mesure
Le Pape a demandé aux Conférences des évêques de fixer une date pour une journée pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience. La date proposée ici a l’avantage de ne pas être déjà occupée liturgiquement. Elle peut être annoncée le dimanche précédent. Son thème pourrait varier chaque année.
Les évêques, réunis en assemblée, soucieux de continuer à écouter les personnes victimes, de lutter contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, de prendre soin de tous les baptisés meurtris par ces crimes, décident que la journée de prière pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience dans l’Église, voulue par le Saint-Père, est désormais célébrée dans les diocèses de France chaque année le 3ème vendredi de Carême. Mention doit en être faite dans chaque calendrier liturgique diocésain. Parmi d’autres initiatives, une messe sera célébrée à la cathédrale ou dans un sanctuaire du diocèse à l’intention des personnes victimes vivantes ou défuntes. Le nouveau Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie est chargé de proposer chaque année le thème de cette journée.
Rappel de la mesure
De multiples réflexions nourries de l’écoute des personnes victimes et de quelques experts, enrichies des contributions de la Commission financière et du Conseil pour les questions canoniques, conduisent à proposer une contribution financière aux personnes victimes qui en exprimeraient le besoin pour leur permettre de se reconstruire. Cette contribution serait soit fonction des besoins exprimés, soit d’un montant forfaitaire, et dans une limite qui seront déterminés avec l’instance indépendante d’assistance qui aura la charge d’examiner les demandes et de décider des attributions, dans la limite de la capacité du fonds.
Les personnes victimes pourront transmettre leur demande soit à l’évêque après avoir été informées par celui-ci des différents volets de la démarche globale de reconnaissance, soit directement à l’instance indépendante d’assistance. Celle-ci s’assurera alors que la personne concernée s’est fait connaître du diocèse et que celui-ci la considère bien comme faisant partie des personnes victimes.
Le principe guidant la mise en place de ce dispositif est la communion de toute l’Église. Il appelle un geste de fraternité pour aider les personnes victimes à se relever de leur épreuve.
Les évêques, au nom de l’Église, réunis en assemblée, conscients de la communion de toute l’Église lorsqu’un membre souffre (cf. 1 Co 12, 26), ayant adopté en novembre 2019 le principe d’un versement aux personnes victimes, se sentent responsables de contribuer à l’apaisement et à la restauration des personnes victimes agressées par des ministres de l’Église, au sein de celle-ci, et adoptent le dispositif suivant :
– une contribution financière sera versée à chaque personne victime qui la sollicitera pour faire face aux frais nécessaires à sa reconstruction, cette contribution étant soit individualisée en fonction des besoins détaillés par la personne concernée, soit d’un montant forfaitaire si cette personne ne souhaite pas ou ne peut pas détailler ses besoins de soins ; ceci dans la limite d’un plafond à déterminer ;
– cette contribution sera accessible à chacune des personnes victimes ayant préalablement contacté les diocèses et ayant été reconnues comme faisant partie des personnes victimes par l’évêque en lien avec la cellule d’écoute mise en place ; les procédures civiles et canoniques étant arrivées à terme ;
– l’attribution et le montant de cette contribution seront décidés, dans la limite du plafond déterminé, par l’instance nationale indépendante d’assistance, présidée par une personnalité qualifiée nommée par la Présidence de la CEF. Cette personnalité constituera son équipe en y associant un ou des représentants de personnes victimes, désignés par leurs associations ;
– cette contribution sera financée par et dans les limites d’un fonds de dotation ad hoc constitué pour assumer toutes les dépenses de mise en œuvre de l’ensemble de la démarche de reconnaissance. A cette fin, le fonds collectera l’ensemble des participations volontaires des évêques, des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui s’associeront à cette démarche de reconnaissance, par la solidarité et la fraternité à l’égard des victimes au sein de l’Église.
Rappel de la mesure
Pour rendre possible la mise en œuvre de ces différentes résolutions, un fonds de dotation doit être constitué. Il permettra de recueillir les dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer. Les évêques sont conscients qu’ils ne peuvent pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n’ont pas choisies. Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l’Église, ils constituent un fonds de dotation auxquels ils apporteront leur participation personnelle. Ce fonds de dotation permettra de financer les contributions à verser aux personnes victimes et les autres réalisations nécessaires pour faire de l’Église ‘une maison sûre’.
Les évêques, réunis en assemblée, pour réaliser concrètement les mesures qui s’imposent et en particulier apporter leur contribution au chemin de reconstruction des personnes victimes, décident de lancer et de soutenir la constitution d’un fonds de dotation autonome chargé de collecter des dons pour financer l’ensemble des mesures adoptées. Ils chargent le Conseil permanent de la CEF, en lien avec la Commission financière, d’achever la constitution de ce fonds auquel ils apporteront leur participation volontaire et personnelle. Outre les dons des évêques, ce fonds recueillera les dons des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui voudront y participer. Administré par le conseil de ses fondateurs, le fonds de dotation agira en lien direct avec l’instance indépendante d’assistance.
Rappel de la mesure
Cette résolution traite du suivi et de l’accompagnement des prêtres mis en cause et des prêtres condamnés. Il paraît indispensable de soutenir les évêques et les diocèses concernés, avec l’aide d’une cellule dépendant du Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie.
En complément de la Commission nationale d’expertise indépendante, les évêques réunis en assemblée demandent au Conseil pour la Prévention et la lutte contre la pédophilie de constituer une cellule de veille et d’accompagnement des auteurs d’abus sexuels sur les mineurs. Cette cellule est confiée à la responsabilité de ce Conseil, et sera constituée de personnes compétentes dont les noms seront soumis pour agrément au Conseil permanent. Cette cellule rendra un rapport annuel.
Les évêques, réunis en assemblée, décident de soutenir la création d’une ou de plusieurs structures d’accueil pour les ministres de l’Église mis en cause.